Obligations avant
la vente
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Approuvé par le Conseil Municipal de Narbonne en juin 2019, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) permet de cartographier les zones bruyantes du territoire narbonnais.
Suivant l’emplacement d’un bien immobilier proposé à la vente, des diagnostics précis peuvent être requis.
Il s’agit notamment de l’état des risques et pollutions et du diagnostic termites, valable chacun pour 6 mois.
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