De nouvelles villes adoptent le permis de louer dans le Tarn

Publié le 21 Février 2025

La liste des communes tarnaises qui ont mis en place un permis de louer s’allonge en 2025 avec la mise en place de ce dispositif à Rabastens et Graulhet. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le permis de louer.

Le permis de louer dans le Tarn

Plusieurs communes du Tarn ont mis en place un permis de louer, un dispositif qui leur permet d’imposer aux bailleurs de déclarer un logement à louer ou de demander en mairie l’autorisation de mettre en location un bien immobilier. L’objectif de cette mesure est de permettre aux communes de mieux lutter contre l’habitat indigne. Le Grand Albigeois, Aussillon, Carmaux, Castres, Labruguière, Mazamet et Saint-Sulpice-la-Pointe imposent déjà un permis de louer sur une partie ou la totalité de leur territoire. En 2025, deux autres communes rejoignent leur rang : Rabastens (depuis le 22 janvier 2025) et Graulhet (à partir du 24 mars 2025).

Les démarches à suivre à Rabastens et Graulhet

Un bailleur doit ou devra donc demander à la mairie une autorisation pour mettre en location un logement situé en centre-ville à la première mise en location du bien ou lors du changement de locataire. L’obligation s’applique aux habitations louées en tant que résidence principale vide ou meublée hors logements sociaux. La communauté d’agglomération de Gaillac-Graulhet précise que les logements feront l’objet d’une inspection afin de s’assurer du respect des normes de décence et de l’absence de risques pour la sécurité et la santé des locataires. Les vérifications porteront en particulier sur l’habitabilité, les équipements, les risques présents ainsi que le gaz, l’électricité et la ventilation.