La prévention du risque RGA bientôt renforcée

Publié le 13 Novembre 2024

Le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi qui prévoit une réforme du régime catastrophe naturelle. Le texte renforce notamment la prévention face au risque RGA (retrait-gonflement d’argile).

Le risque RGA intégré à l’état des risques

La proposition de loi comprend plusieurs mesures pour assurer la pérennité du régime CatNat et améliorer la prévention des risques, notamment du risque RGA. Ce risque sera tout d’abord à indiquer sur l’état des risques et pollutions (ERP) à fournir dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location de logement. Le diagnostic risques devra ainsi mentionner l’existence d’un zonage d’exposition moyenne ou forte au risque RGA pour le logement vendu ou loué.

Prévenir les risques naturels

Le texte contient également plusieurs propositions afin de favoriser la résilience du parc immobilier face aux risques climatiques. Il propose ainsi la création d’un nouveau prêt à taux zéro au 1e janvier 2026 afin d’aider les ménages à financer les travaux de prévention des risques naturels. Il demande aussi qu’une étude de vulnérabilité soit imposée pour toute demande d’aides MaPrimeRénov’ afin d’éviter que les biens fraîchement rénovés soient endommagés par suite d’aléas climatiques. Les logements particulièrement exposés aux risques naturels devront faire l’objet de travaux de prévention pour pouvoir bénéficier d’aides MaPrimeRénov’. Enfin, les sénateurs veulent élargir le périmètre des missions de Mon Accompagnateur Rénov’ en lui confiant le repérage des risques constructifs liés aux RGA. Le projet de loi doit maintenant être examiné et voté par l’Assemblée nationale.