Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite leur remplacement grâce aux CEE

Un arrêté officiel du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et entré en vigueur le 7 septembre 2026, assouplit les règles pour remplacer certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Si vous êtes propriétaire ou bailleur et que vous envisagez de changer votre chaudière ou votre système de chauffage, cette évolution peut rendre votre projet plus simple à financer.

Concrètement, ce texte précise dans quels cas un équipement de chauffage qui a déjà bénéficié d’une aide via les CEE peut être de nouveau remplacé et valorisé. Cela concerne de nombreux logements, mais avec une limite importante : les équipements engagés avant le 1er janvier 2021 ne sont pas concernés par cette nouvelle souplesse.

De quoi parle exactement le nouvel arrêté du 4 septembre 2026 ?

L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater d’un texte plus ancien, l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Il porte sur la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible (par exemple une chaudière au fioul ou au gaz) qui ont déjà été pris en compte dans le cadre des CEE. Les CEE sont un dispositif qui permet, en simplifiant, de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique via des « primes énergie » versées par les fournisseurs d’énergie.

Le texte vise 16 « fiches d’opérations standardisées ». Ces fiches décrivent des types de travaux qui donnent droit aux CEE, comme l’installation ou le remplacement de certains systèmes de chauffage, aussi bien dans les bâtiments résidentiels que tertiaires (bureaux, commerces, etc.). Les références concernées sont les suivantes :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

Pour un particulier, l’essentiel à retenir est que ce sont des fiches très utilisées pour les travaux de chauffage et de rénovation énergétique. Le texte vise donc, très concrètement, le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les logements.

À qui et à quels logements cela s’applique-t-il ?

La mesure concerne les bâtiments résidentiels et tertiaires, donc :

• Les maisons individuelles et appartements (bâtiments résidentiels) utilisés comme logement.
• Les bureaux, commerces et autres bâtiments d’activité (bâtiments tertiaires), si vous êtes par exemple propriétaire bailleur de locaux professionnels.

Elle vise des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) qui ont déjà été valorisés une première fois dans le cadre des CEE. Autrement dit, si votre ancienne installation avait déjà donné lieu à une prime énergie, la question était de savoir si un nouveau remplacement pouvait, à son tour, générer des CEE.

L’arrêté clarifie que ce remplacement est possible, mais avec une exception importante : cette souplesse ne s’applique pas aux équipements engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches listées plus haut. Si vos travaux de remplacement d’équipement au combustible ont été engagés avant cette date, la nouvelle règle ne vous concerne pas.

À partir de quand et avec quelles limites ?

L’arrêté précise que ces nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du lundi 7 septembre 2026. En pratique, cela signifie que :

• Si vous lancez un projet de remplacement de chauffage au combustible à partir du 7 septembre 2026, les nouvelles règles s’appliquent.
• Les opérations plus anciennes restent soumises aux anciennes règles, en particulier si elles ont été engagées avant le 1er janvier 2021 pour les fiches visées.

L’alinéa ajouté dans l’arrêté du 22 décembre 2014 précise noir sur blanc que l’exception concerne « le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 » au titre des fiches BAR-TH et BAT-TH listées.

En résumé, la porte est ouverte pour faciliter le remplacement de nombreux équipements de chauffage grâce aux CEE, mais sans effet rétroactif sur les opérations les plus anciennes.

Quelle tendance se dessine pour les propriétaires et bailleurs ?

Ce nouvel arrêté montre une volonté de faciliter le renouvellement des systèmes de chauffage, en particulier ceux qui fonctionnent avec un combustible. Pour vous, propriétaire occupant ou bailleur, cela signifie :

• Une incitation renforcée à moderniser votre chauffage, en profitant du dispositif des CEE.
• Une clarification des règles, qui limite les blocages liés au fait qu’un équipement ait déjà été aidé par le passé.
• Une continuité dans la politique de rénovation énergétique des logements, qui reste au cœur des enjeux réglementaires et du DPE (diagnostic de performance énergétique).

De manière générale, on voit se dessiner une tendance : les pouvoirs publics ajustent régulièrement les règles des CEE pour orienter les travaux vers des solutions plus performantes sur le plan énergétique. Ce nouvel arrêté s’inscrit dans ce mouvement, en rendant plus simple le remplacement d’anciens systèmes de chauffage fonctionnant avec un combustible.

Ce que vous pouvez anticiper dès maintenant

Même si ce texte reste très technique, il a des conséquences concrètes pour votre projet de rénovation :

• Si vous avez un chauffage au fioul ou au gaz ancien, le remplacement devient plus intéressant à envisager, car il pourra plus facilement bénéficier des CEE si votre opération est engagée à partir du 7 septembre 2026.
• Si un précédent remplacement avait déjà été aidé par les CEE, il est désormais possible, selon votre cas, de bénéficier à nouveau du dispositif pour un nouvel équipement, sauf si l’opération initiale avait été engagée avant le 1er janvier 2021 sur les fiches listées.
• Si vous préparez une vente ou une mise en location, améliorer votre chauffage peut avoir un impact positif sur votre DPE et donc sur l’attractivité de votre bien.

Pour bien anticiper :

• Faites le point sur la date d’engagement de vos anciens travaux de chauffage, si vous en avez réalisés, et conservez les justificatifs.
• Avant de signer un devis, vérifiez avec le professionnel quels travaux sont éligibles aux CEE à partir du 7 septembre 2026 et sous quelle fiche (BAR-TH ou BAT-TH).
• Faites réaliser ou mettre à jour vos diagnostics (DPE, éventuellement audit énergétique pour les logements les plus énergivores) pour cibler les travaux les plus utiles.

Conclusion : un cadre plus clair pour remplacer votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, ne change pas tout du jour au lendemain, mais il clarifie et assouplit une question importante : la possibilité de remplacer des équipements de chauffage au combustible déjà valorisés via les certificats d’économies d’énergie, pour 16 fiches d’opérations standardisées, tout en excluant les opérations engagées avant le 1er janvier 2021.

Si vous envisagez de moderniser votre chauffage dans un logement ou un local dont vous êtes propriétaire, c’est le bon moment pour vous renseigner sur les aides CEE dont vous pouvez bénéficier et pour intégrer cette évolution dans votre réflexion globale de rénovation énergétique. G Le DIAG peut vous accompagner dans vos diagnostics (DPE, audit énergétique, etc.) afin de sécuriser votre projet et de mieux anticiper les prochaines étapes réglementaires.