Des ajustements pour l’audit énergétique

Publié le 12 Février 2024

Dans le cadre de l’harmonisation des audits réglementaires et incitatifs, le ministère du Logement a apporté des précisions sur le régime dérogatoire des diagnostiqueurs ainsi que sur leur cadre d’intervention.

Des ajustements pour l’attestation

Les diagnostiqueurs certifiés DPE voulant réaliser des audits énergétiques doivent être en possession d’une attestation. Un régime dérogatoire est prévu jusqu’au 30 avril 2025 pour ceux qui ont déjà réalisé 3 audits sur les 2 dernières années. Le ministère a précisé que l’organisme de certification en charge de vérifier les audits réalisés afin de proroger l’attestation peut demander au diagnostiqueur de corriger les rapports s’ils ne sont pas conformes à la grille d’évaluation. En cas de conformité des rapports après correction, le diagnostiqueur bénéficie d’une prorogation de son attestation de 9 mois. Dans le cas inverse, le professionnel devra suivre la formation initiale nécessaire pour une nouvelle attestation initiale.

Des missions élargies

Les diagnostiqueurs certifiés DPE et avec attestation pouvaient jusqu’à présent réaliser des audits énergétiques uniquement sur des maisons individuelles. Ils peuvent maintenant prendre en charge les audits énergétiques incitatifs sur un appartement dans le cadre des dispositifs MaPrimeRénov’ et Mon Accompagnateur Rénov’. Les architectes et auditeurs qualifiés pour l’audit sur maison individuelle peuvent également maintenant auditer les appartements. L’audit incitatif réalisé par ces professionnels ne peut toujours pas être utilisé pour la vente d’un logement. L’audit de l’immeuble reste également indispensable dans le cadre d’une mise en copropriété d’un bâtiment appartenant à un seul propriétaire.