Quels diagnostics vous devez réaliser lors d’une mise en vente

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, les règles diffèrent selon que vous vendez une maison individuelle ou un logement dans un immeuble en copropriété.

Pour la vente d’une maison individuelle, le vendeur doit remettre les diagnostics suivants :

• le diagnostic de performance énergétique
• Le constat de risque d’exposition au plomb
• Le diagnostic amiante
• Le diagnostic électricité si l’installation électrique a plus de 15 ans
• Le diagnostic gaz si l’installation de gaz a plus de 15 ans
• L’état de l’installation d’assainissements non-collectifs
• L’état relatif à la présence de termites
• L’état des risques et pollutions
• Le diagnostic surface Loi Carrez

Le vendeur doit aussi indiquer s’il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction du bien immobilier.

Pour la mise en vente d’une habitation dans un immeuble en copropriété, vous devez remettre les diagnostics suivants :

• le diagnostic de performance énergétique
• Le constat de risque d’exposition au plomb
• Le diagnostic amiante
• Le diagnostic électricité si l’installation électrique a plus de 15 ans
• Le diagnostic gaz si l’installation de gaz a plus de 15 ans
• Le diagnostic bruit
• L’état relatif à la présence de termites
• L’état des risques et pollutions
• Le diagnostic surface Loi Carrez

La promesse de vente ou l’acte de vente doit mentionner la surface privative du lot en copropriété ainsi que la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement.