la vente
La mise en location ou en vente d’un local tertiaire (bureau, commerce, atelier…) nécessite que le bailleur ou le vendeur soit en possession d’un DPE de moins de 10 ans.
Ce diagnostic doit être remis au futur locataire ou à l'acheteur, par le biais du dossier de diagnostic technique qui est joint au contrat de bail ou à la promesse de vente.
Ce diagnostic destiné aux biens immobiliers tertiaires poursuit néanmoins le même objectif qu’un DPE classique, à savoir, évaluer la performance énergétique du local et des émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostiqueur en charge du rapport doit présenter les caractéristiques du local : type de construction, isolation, équipements et appareils… et ainsi dresser une liste de préconisations en vue de réduire la consommation d’énergie.