Informations relatives au diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est un diagnostic qui permet de repérer l’absence ou la présence de produits ou de matériaux contenant de l’amiante dans votre habitation. Ce diagnostic doit être réalisé par un technicien certifié.

Les logements concernés par cette mesure sont les appartements, maisons individuelles, et locaux dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Vous devez faire réaliser un état d’amiante en cas de vente de votre bien immobilier qui répond aux conditions que l’on vient de citer. Les dépendances sont aussi concernées.

Si le technicien identifie des matériaux ou produits contenant de l’amiante, il peut vous préconiser les mesures suivantes :

• La réalisation d’une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante
• La réalisation d’une analyse de risque approfondie, notamment à partir de prélèvement de l’air pour déterminer la quantité de fibre d’amiante
• Des actions correctives et des mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

Concernant la durée de validité de ce diagnostic immobilier, elle dépendre de la date de sa réalisation. Un diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 devra être renouvelé avant la vente du logement.

En revanche, pour un diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013, il aura une durée de validité illimitée.

Toutefois, il est tout de même conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l’occasion d’une mise en vente, si vous avez effectué des travaux de rénovation dans votre bien immobilier.

Ces travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non-visibles lors de la réalisation du précédent diagnostic.