la vente
L’audit énergétique est une obligation qui découle des résultats du diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE.
Des nouvelles règles vont voir le jour à partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique deviendra obligatoire pour la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en mono propriété classée F ou G au DPE.
Cette réglementation oblige le vendeur à informer l’acheteur des potentiels travaux à prévoir lors de son achat, et ce, grâce à l’audit énergétique qui sera remis à l’acheteur dès la première visite du bien concerné.
Concernant le vendeur, sa seule obligation est de faire réaliser un audit énergétique si le bien qu’il souhaite vendre est classé F ou G, mais il n’est pas obligé de réaliser les travaux inscrits dans le rapport de l’audit pour conclure sa vente.
Cette réglementation est amenée à évoluer durant les prochaines années à venir. Elle touchera également les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et les logements classés D à partir du 1er janvier 2034.