Informations relatives au diagnostic gaz

Le diagnostic gaz permet de vérifier l’état de l’installation de gaz et ainsi d’évaluer les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.

Si dans les années précédentes vous avez réalisé des modifications sur votre installation de gaz et qu’elle a fait l’objet d’un certificat de conformité, vous n’avez pas besoin de demander un diagnostic gaz.

Pour que ce certificat soit valable, il doit avoir moins de 3 ans avant la signature de la promesse de vente ou l’acte de vente. Il doit également provenir d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie. Il en existe trois actuellement qui sont : Qualigaz, Dekra et Copraudit. 

Le diagnostic gaz devient obligatoire dans le cas d’une mise en vente ou en location d’un logement type appartement ou maison individuelle et si l’installation de gaz à plus de 15 ans.

De plus, les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont aussi concernées par cette obligation.

La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans dans le cas d’une vente et de 6 ans dans le cas d’une location.