Le prêt avance mutation évolue

Publié le 09 Octobre 2024

Depuis le 1er septembre 2024, les ménages modestes peuvent bénéficier du nouveau prêt avance mutation (PAM) à taux zéro. Un décret et un arrêté en date du 4 septembre précisent les modalités de ce dispositif.

Accéder au PAM

Le prêt avance mutation (PAM) est un prêt hypothécaire destiné à financer les travaux d’amélioration des performances énergétiques dans les biens anciens. Avec à peine une centaine de prêts accordés en 2023, il n’a pas séduit les ménages. Il a donc été revu à compter du 1er septembre. Le nouveau PAM à taux zéro est destiné à aider les ménages avec des revenus modestes qui s’engagent dans la rénovation énergétique d’un logement. Ce bien doit être leur résidence principale et achevé depuis au moins deux ans. Tant que le prêt sans intérêt, qui a une durée maximale de 10 ans, court, la destination du bien ne peut être changée. Le logement ne peut donc pas être mis en location ni transformé en résidence principale.

Le montant du PAM

La loi de finances pour 2024, a fixé un plafond à 50 000 euros par logement pour le PAM à taux zéro. Le prêt ne peut de plus être cumulé avec un éco-PTZ ou un PTZ destiné à aider au financement des mêmes travaux. La rénovation doit également être réalisée par une entreprise labellisée RGE. Le remboursement du PAM se fait à la mutation du logement (revente ou succession). Les établissements de crédit et sociétés de financement qui accordent des prêts avance mutation à taux zéro bénéficient enfin d’un crédit d’impôt proportionnel aux montants accordés.