Tout savoir sur le CIL

Publié le 29 Mai 2023

Depuis le 1^er janvier 2023, le propriétaire d’un logement neuf ou ayant connu une rénovation significative doit renseigner un carnet d’information du logement (CIL). Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en ligne deux documents pour aider les propriétaires à se conformer à cette nouvelle obligation.

Définition du CIL

Le carnet d’information du logement (CIL) est un document à compléter par le propriétaire d’un logement neuf ou ayant bénéficié d’une rénovation importante. Présenté comme le carnet de santé du logement, le CIL a pour objectif de rassembler toutes les informations permettant de bien entretenir le logement et d’améliorer ses performances. Il doit être transmis à l’acquéreur dans le cadre de la vente du bien immobilier. Cette transmission est attestée dans l’acte authentique.

Le CIL mode d’emploi

Pour compléter le CIL, le propriétaire doit s’appuyer sur les informations transmises par les professionnels en charge de la construction ou de la rénovation. Pour aider les propriétaires dans cette tâche, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié sur son site internet un guide résumant le cadre réglementaire, les principes et les atouts du CIL. Il propose également un modèle de CIL à télécharger permettant de s’informer sur tous les documents devant y figurer. Les informations nécessaires sont transmises sous forme dématérialisée par les professionnels. Le propriétaire peut néanmoins demander à avoir les documents au format papier. De même, le CIL peut être sous forme numérique ou papier.