Un DPE bientôt corrigé pour les petites surfaces

Publié le 12 Mars 2024

Selon l’Adème, 13 % des logements de plus de 100 m2 sont notés F ou G contre 27 % de ceux de moins de 40 m2 et 34 % de ceux de moins de 30 m2. Cette surreprésentation des biens de faible surface dans la catégorie des passoires énergétiques a fait l’objet de nombreuses critiques. Le gouvernement a donc décidé d’appliquer des coefficients correcteurs sur le DPE réalisé sur un logement de moins de 40 m2. Pour de tels biens immobiliers, les seuils des différentes classes énergétiques seront donc adaptés. Un coefficient sera également appliqué à la consommation d’eau chaude sanitaire. Le ministère de la transition énergétique estime qu’avec ces corrections, environ 140 000 logements de moins de 40 m2 devraient ne plus être considérés comme des passoires énergétiques.

Un gain d’une à deux classes énergétiques

Ces évolutions seront appliquées au DPE à compter du 1er juillet 2024. Les propriétaires de petits logements ayant fait réaliser un DPE après le 1er juillet 2021 sont également concernés par cette réforme. Ils n’auront cependant pas besoin de refaire un DPE. Le diagnostic en leur possession fera l’objet d’une attestation éditée systématiquement et gratuitement indiquant la nouvelle classe énergétique du bien. L’application de cette réforme devrait permettre aux petits logements de gagner une à deux classes énergétiques. L’Ademe indique de plus dans la FAQ mise en ligne sur le site de l’Observatoire DPE-Audit que les évolutions ne dégraderont pas la note des biens. Un simulateur en ligne permet enfin aux propriétaires d’avoir une estimation de la note DPE attribuée à compter du 1er juillet 2024.